Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023, est finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 grâce à la loi de finances. Cependant, ce prolongement s’accompagne de modifications des conditions d’octroi et de recentrage des critères d’éligibilité du dispositif. Découvrez les principales nouveautés concernant le PTZ ainsi que les possibilités offertes aux futurs acquéreurs.
Un recentrage sur les zones tendues et les logements énergétiquement performants
- En construction neuve, le PTZ continuera de permettre le financement de l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un projet de construction collective située en zone dite « tendue ».
- Exceptionnellement, le PTZ restera accordé sans condition de localisation pour la conversion de locaux non résidentiels en logements ou l’acquisition d’un logement neuf sous contrat de location-accession ou d’accord réel solidaire.
- En bâtiments existants, le PTZ sera attribué pour l’achat d’un logement ancien sous réserve de réaliser des travaux de rénovation permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique minimum défini par décret.
Ce recentrage vise notamment à favoriser l’accession à la propriété et la rénovation énergétique des logements.
Des plafonds de ressources et de coûts d’acquisition revus à la hausse
Les seuils de revenus permettant aux ménages d’être éligibles au PTZ sont revalorisés, tout comme la part du coût total de l’opération prise en compte pour le calcul de la somme empruntée. De plus, le coefficient familial utilisé pour déterminer les montants maximums d’acquisition est augmenté à partir de deux personnes dans le foyer. Ces mesures facilitent l’accès au PTZ pour un plus grand nombre de ménages et améliorent leur capacité d’emprunt.
Possibilité de rembourser son PTZ plus rapidement
La loi de finances prévoit également la possibilité de rembourser son prêt à taux zéro de manière anticipée, sans attendre l’échéance fixée initialement. Cette mesure apporte une plus grande flexibilité aux emprunteurs qui souhaiteraient solder leur PTZ en avance, par exemple en cas de vente ou de changement de situation financière.
Bon à savoir : l’éco-PTZ prolongé jusqu’en 2027
Outre la pérennisation du PTZ traditionnel, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est également maintenu jusqu’au 31 décembre 2027. Ce dispositif permet de financer des travaux destinés à améliorer la performance énergétique d’un logement ancien, sous certaines conditions.
En résumé : les points clés de la nouvelle législation sur le PTZ
- Prolongement du dispositif PTZ jusqu’au 31 décembre 2027
- Recentrage des critères d’éligibilité sur les zones tendues et les logements énergétiquement performants
- Revalorisation des plafonds de ressources et de coûts d’acquisition
- Remboursement anticipé du prêt à taux zéro possible
- Maintien de l’éco-PTZ pour les travaux de rénovation énergétique dans l’ancien
Grâce à ces nouvelles dispositions, le Prêt à Taux Zéro reste un outil précieux pour faciliter l’accession à la propriété tout en encourageant la performance énergétique des logements. Les futurs acquéreurs ont donc encore quelques années pour bénéficier de ce dispositif favorable à leurs projets immobiliers. N’oubliez pas que votre courtier peut aussi intégrer un PTZ dans votre demande de prêt immobilier.